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Mesures d'aides pour les entreprises

Actualité mise à jour régulièrement
L'activité de votre entreprise est impactée par le Coronavirus. Quelles sont les mesures de soutien clés et les contacts utiles pour vous accompagner ?
 
► Financer l'inactivité de vos salariés

► Préserver sa trésorerie : les mesures de report
 
Négocier des reports d'échéances est un moyen efficace de préserver sa trésorerie à court terme.
  • Les échéances fiscales > Modèle de demande de délai de paiement ou de remise d'impôts
     
  • Les échéances sociales : cotisations salariales et patronales, cotisation de retraite complémentaire, cotisation TNS > Les mesures exceptionnelles URSSAF
     
  • Certaines charges d'exploitation : électricité, eau, gaz, loyers.
    Pour les factures d'eau de gaz et d'électricité : les entreprises qui rencontrent des difficultés pour payer leurs factures d'eau, de gaz et d'électricité peuvent adresser sans tarder par mail ou par téléphone une demande de report à l'amiable à leur fournisseur d'eau, de gaz ou d'électricité.
    Pour le loyer des locaux commerciaux : les principales fédérations de bailleurs ont appelé vendredi 20 mars leurs membres bailleurs à suspendre les loyers pour l'échéance d'avril et pour les périodes postérieures d'arrêt d'activité imposées par l'arrêté.
  • Les échéances des emprunts bancaires à moyen terme, les prêts d'honneur, les micro crédits,… : Contactez votre banque ! Les banques françaises se sont engagées à reporter jusqu'à 6 mois le remboursement de crédits des entreprises, sans frais.

 
► Trouver de la trésorerie : les principales mesures d'apport de trésorerie
 
  • Le Prêt Garanti par l'Etat : Les entreprises peuvent demander à leur banque habituelle, un prêt pour soutenir leur trésorerie. Ce prêt pourra représenter jusqu'à 3 mois de chiffre d'affaires 2019, avec un différé de remboursement d'un an et un amortissement sur une durée maximale de 5 ans.
    Les banques s'engagent à examiner toutes les demandes qui leur seront adressées et à leur donner une réponse rapide. Elles s'engagent à distribuer massivement, à prix coûtant, les prêts garantis par l'Etat pour soulager sans délai la trésorerie des entreprises et des professionnels > Les étapes pour obtenir le PGE
  • Le prêt Rebond :  à effet immédiat, pour soutenir les entreprises en difficultés conjoncturelles liées à une baisse d'activité ou à une perte de chiffre d'affaires (rupture de la chaîne d'approvisionnement, diminution d'activité, annulation d'événement, etc.) et leur permettre de contribuer au maintien de leur trésorerie pendant la période de crise. La Région Grand Est mobilisera dans un premier temps 25 millions d'euros. > Prêt REBOND
  • Le Prêt Atout : dédié au TPE, PME, ETI pour renforcer la trésorerie des entreprises afin de leur permettre, dans un contexte conjoncturel exceptionnel, de résoudre ses tensions de trésorerie passagères (et non structurelles), dans l'attente d'un retour à des conditions normales d'exploitation. Ce prêt est sans garantie, d'un montant de 50 000 à 5 000 000 € pour les PME, et jusqu'à 30 000 000 € pour les ETI > Prêt ATOUT
  • Le fonds de Solidarité :  Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu'à 1 500 €, les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales qui font moins d'1 million d'euros de chiffre d'affaires ainsi qu'un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000 euros et qui subissent une fermeture administrative ; ou qui connaissent une perte de chiffre d'affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019. Pour les situations les plus difficiles, un soutien complémentaire pourra être octroyé pour éviter la faillite au cas par cas. Ce fonds devrait être renouvelé pour le mois d'avril 2020. > En savoir plus sur le Fonds de solidarité
  • Le fonds Résistance : l'ensemble des collectivités a souhaité se mobiliser conjointement pour apporter une réponse responsable, efficace et coordonnée, qui assure une grande équité de traitement sur l'ensemble du territoire. Il s'agit bien entendu de répondre très rapidement aux besoins des entreprises et associations qui ne peuvent être satisfaits par les dispositifs en place, en finançant la trésorerie requise. >  En savoir plus sur le Fonds de Solidarité
  • Aide financière exceptionnelle du CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) : L'aide financière du CPSTI est exclusivement accessible aux travailleurs indépendants ne pouvant pas bénéficier de l'aide du fonds de solidarité. Tous les travailleurs indépendants affiliés, quel que soit leur statut, peuvent bénéficier de cette aide financière exceptionnelle ou d'une prise en charge de cotisations et contributions sociales. > Aides financières excpetionnelles pour les indépendants
     
  • Aide du régime complémentaire des indépendants : le CPSTI (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants) vient de mettre en place une aide financière exceptionnelle pour les artisans et commerçants et leurs conjoint collaborateurs qui relèvent du Régime complémentaire des indépendants (RCI) et dont l'activité est impactée par le Covid 19. Plafonnée à 1 250 €, cette aide exceptionnelle correspond au montant des cotisations de retraite complémentaire versées par les artisans commerçants sur la base de leurs revenus de 2018. Le montant perçu sera exonéré d'impôt sur le revenu ainsi que de cotisations et de contributions sociales. L'aide sera versée de façon automatique fin avril par les Urssaf pour les artisans/commerçants en activité au 15 mars 2020 et immatriculés avant le 1er janvier 2019. > Aide du CPSTI
 
► Aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés
 

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DANS CET ARTICLE
► Financer l'inactivité de vos salariés
► Préserver ma trésorerie
► Financer la trésorerie de mon entreprise : PGE
► Financer la trésorerie de mon entreprise : prêt Rebond
► Financer la trésorerie de mon entreprise : prêt Atout
► Fonds de solidarité
► Suspension des loyers et des factures de gaz et d'électricités
► Aides et appuis exceptionnels aux entreprises accessibles aux associations employeuses et à leurs salariés
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